La justice restaurative (JR) est généralement définie comme tout processus permettant aux personnes concernées par une infraction de participer activement, si elles y consentent librement et volontairement, à la résolution des difficultés résultant de l’infraction.
Autonome par rapport à la procédure judiciaire et fondée sur les attentes et les besoins des participants, la JR vise la restauration du lien social.
Introduite en France par la loi du 15/08/2014, la JR se développe à la suite de la circulaire du Garde des Sceaux du 15/03/2017. Ce texte impose que la JR soit mise en œuvre par un "tiers indépendant formé". La JR est consacrée comme principe général de la justice des mineurs dans le code de justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30/09/2021.
Le suivi de ce "module de base" est nécessaire et suffisant pour pratiquer la JR auprès des enfants et adolescents victimes ou auteurs. Il permet l’accès à des modules de formation complémentaires.
S’approprier la philosophie et les principes fondamentaux de la Justice restaurative
Connaître les diverses formes possibles de la Justice restaurative
Mettre en œuvre, en tant qu’animateur (facilitateur) la Justice Restaurative avec les enfants et adolescents, victimes ou auteurs.
Origines et définitions de la Justice restaurative - les fondamentaux de la JR.
Cadre légal français de la Justice restaurative pour les mineurs
Inscription de la Justice Restaurative dans un projet de service - le pilotage.
Les formes de la Justice restaurative.
L’évaluation des motivations et satisfactions restaurative.
Les attentes et les besoins de l’auteur et de la victime.
Le déroulement de la Justice restaurative : les étapes du processus.
Cette formation "impliquante" demande une participation active de tous les stagiaires. Elle repose sur une articulation constante entre apports théoriques, retours d’expériences (publics majeurs et mineurs) et mises en situation nombreuses.
Des conseils méthodologiques seront donnés aux stagiaires ; la possibilité leur sera laissée de présenter des situations tirées de leur réalité professionnelle.
Ce stage, proposé en deux temps, vise à permettre aux participants de commencer à expérimenter la justice restaurative dans leurs services et établissements durant l’intersession et d'en faire un premier retour d'expérience.