Si l’écrit au magistrat est un acte éducatif à part entière, il est aussi une pièce judiciaire qui doit aider à la prise de décision du magistrat prescripteur en faisant état de propositions individualisées et adaptées, sur la base d’une analyse argumentée. Il permet aussi de rendre compte, au nom du service mandaté, de l’effectivité et de la qualité de la prise en charge.
En ce sens, le.la directeur.rice, et le.la responsable d’unité / chef.fe de service, par délégation, en est le garant.
Cette formation s’adresse ainsi aux directeur·rices de service et aux Responsables d’Unité Éducative/Chef·fes de service qui souhaitent acquérir et/ou conforter les connaissances spécifiques attendues au regard de leurs responsabilités.
Elle propose de les présenter de façon circonstanciée et d’ouvrir une réflexion collective sur les changements de pratiques inhérents à l’entrée en vigueur du CJPM.
Connaître le cadre légal de référence des régimes de responsabilité, du secret professionnel et du partage d’informations ;
Acquérir et revisiter les attendus relatifs aux rapports au magistrat ;
Connaître les attendus spécifiques des écrits dans le cadre du CJPM ;
Revisiter la trame rédactionnelle ;
Appréhender l’écrit au magistrat dans une configuration d’équipe pluridisciplinaire.
Responsabilité de l’auteur.rice et responsabilité administrative ;
Le secret professionnel ;
La trame d’un rapport éducatif.
Exposé interactif ;
Mise en exercices.