La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a mis en place une nouvelle échelle de peines applicables aux mineurs et diversifié le panel des peines dans un but d’individualisation et d’alternatives à l’emprisonnement ferme.
Les peines de stages, le sursis probatoire et le sursis probatoire renforcé, mais aussi les aménagements de peine ab initio sont autant de nouvelles dispositions qui viennent modifier les pratiques éducatives.
La mise en œuvre de ces peines et aménagements de peines fait désormais partie intégrante de l’intervention des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Il s’agit pour les professionnels de mieux s’aguerrir au cadre procédural et de penser leur action éducative avec les partenaires de la prise en charge.
- Actualiser les connaissances procédurales et techniques de mise en œuvre des peines et aménagements de peine dans le cadre de la réforme de la LPJ associées à l’enjeu des propositions éducatives en lien avec le CJPM.
- Identifier les leviers éducatifs possibles dans cette mise en œuvre pour être en capacité de les mobiliser au bénéfice du mineur condamné (dans le cadre du milieu ouvert mais aussi du placement).
- Réfléchir aux missions de l’éducateur et de l’éducatrice pour penser le projet individualisé du mineur notamment du mineur détenu, en coordination avec les partenaires.
- Apports de connaissances techniques et procédurales
- Réflexions sur les missions de la PJJ en termes d’exécution de la peine et de ses aménagements.
- Etudes de situations, analyse des pratiques et témoignages.
- Interventions : magistrat, substitut du procureur, avocats, professionnels de la PJJ, CPIP
- Mises en situation ; échanges de pratiques relatifs aux aspects techniques de procédures.