Le Code de la Justice Pénale des Mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021, a profondément réformé la procédure pénale applicable aux mineurs. Parmi les principales évolutions, on note la généralisation du mécanisme de césure, des délais de jugement stricts, une meilleure prise en compte de la victime et la consécration d'une mesure éducative judiciaire unique.
Il s’agit de proposer aux professionnels un espace de réflexion et d’échange autour des pratiques professionnelles encadrées par ce nouveau cadre législatif pour faire face aux besoins d’approfondissement et de consolidation des pratiques.
- Se repérer dans le cadre d’intervention : le cadre procédural et sa temporalité, les mesures judiciaires et leur implication sur les pratiques professionnelles
- Élaborer des propositions éducatives adaptées à la situation du jeune, en aide à la décision du magistrat
- Échanger autour des pratiques éducatives.
- Les grands principes de la justice des mineurs.
- La procédure judiciaire et sa temporalité.
- Les mesures judiciaires, notamment le recueil de renseignements socio-éducatifs la mesure éducative judiciaire.
- Référentiel des pratiques éducatives de la DPJJ.
- Référentiel de l’évaluation dans le cadre pénal.
- Apports théoriques
- Manipulation des outils institutionnels (référentiel des pratiques éducatives, référentiel de l’évaluation des situations des jeunes dans le champ pénal, guide des clés de l’audience, outils au service de la continuité des parcours OSCP, etc.)
- Travaux de groupe
- Cartes mentales
- Étude de situations
- Modules d’e-learning