La Justice Restaurative (JR) est généralement définie comme tout processus permettant aux personnes concernées par une infraction de participer activement, si elles y consentent librement et volontairement, à la résolution des difficultés résultant de l’infraction.
Autonome par rapport à la procédure judiciaire et fondée sur les attentes et les besoins des participants, la JR vise la restauration du lien social.
Introduite en France par la loi du 15 août 2014, la JR se développe à la suite de la circulaire du Garde des Sceaux du 15 mars 2017. Ce texte impose que la JR soit mise en œuvre par un « tiers indépendant formé ».
La JR est consacrée comme principe général de la justice pénale des mineurs dans le code de justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021.
Le suivi de ce « module de base » est nécessaire et suffisant pour pratiquer la JR auprès des mineurs victimes ou auteurs. Il permet l’accès à des modules de formation complémentaires
- S’approprier la philosophie et les principes fondamentaux de la Justice restaurative.
- Connaître les diverses modalités possibles de la JR.
- Comprendre et construire la posture d’animateur (facilitateur) de JR.
- Mettre en œuvre, en tant qu’animateur (facilitateur) la JR avec les mineurs, victimes ou auteurs ( cf guide DPJJ).
- Pratiquer la médiation restaurative.
- Origines et définitions de la Justice restaurative – les fondamentaux de la JR.
- Cadre légal et réglementaire français de la JR pour les mineurs.
- Inscription de la Justice Restaurative dans un projet de service – le pilotage
- Les formes de la JR.
- L’évaluation des motivations et satisfactions restauratives des participants.
- Les attentes et les besoins de l’auteur et de la victime.
- Le déroulement de la JR : les étapes du processus.
- Cette formation « impliquante » demande une participation active de tous les stagiaires. Elle repose sur une articulation constante entre apports théoriques, retours d’expérience et mises en situation nombreuses.
- Des conseils méthodologiques seront donnés aux stagiaires ; la possibilité leur sera laissée de présenter des situations tirées de leur réalité professionnelle.
- Ce stage, proposé en deux temps, vise à permettre aux participants de commencer à expérimenter la JR dans leurs services et établissements durant l’intersession et d'en faire un premier retour d'expérience : repérage des leviers et des freins à sa mise en œuvre.