La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a mis en place une nouvelle échelle de peines applicable aux mineurs et a diversifié le panel des peines dans un but d’individualisation et d’alternatives à l’emprisonnement ferme. L’entrée en vigueur du Code de la Justice pénale des Mineurs a également fait évoluer les pratiques des professionnels de la PJJ dans ce domaine.
Les peines et aménagements de peines modifient les pratiques, il est attendu des professionnels éducatifs, d’identifier, d’évaluer et de mettre en place l’aménagement de peine le plus adapté au mineur. Ils doivent pouvoir faire la différence entre les différentes peines, tout en gardant une visée éducative au suivi.
Cette formation permettra également un éclairage juridique sur l’inscription aux fichiers judiciaires et les demandes d’effacement.
Cette formation se veut un espace de réflexion et d’actualisation des connaissances juridiques sur les peines et leurs aménagements. Elle vous donnera les clés pour mettre en œuvre les aménagements de peine. Elle viendra interroger la posture éducative dans la démarche de probation.
Le croisement de regards, de pratiques ainsi que les apports sur le sens de la peine favoriseront une réflexion sur les modes d'accompagnement des mineurs concernés, ainsi que sur les pratiques et postures professionnelles.
Identifier le cadre législatif des peines et aménagements de peine.
Connaître et comprendre les différentes peines et aménagement de peine
Situer l’aménagement de peine dans le parcours du jeune
Connaitre les étapes de la mise en œuvre d’un aménagement de peine, les partenaires et leurs articulations.
Adapter et questionner les pratiques professionnelles
Apports de connaissances techniques et procédurales
Réflexions sur les missions de la PJJ au sein de ces nouvelles mesures
Approche philosophique de la peine et de la détention
Focus sur les aménagements de peine concernant les MNA
Etudes de situations, échanges sur les pratiques
Articulation entre les différents acteurs
La formation s’articulera autour d’apports théoriques et pratiques, de retours d’expériences et d’échanges entre les participants, table ronde
Les participants sont invités à apporter des situations éducatives autour de l’aménagement de peine