Le rapport annuel d’activité 2023 de la Mission nationale Mineurs non accompagnée, à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, indique que l’année 2023 a été marquée par une forte augmentation des flux d’arrivées des personnes reconnues MNA par l’autorité judiciaire, de l’ordre de 31 % par rapport à 2022. Il s’agit du nombre le plus élevé de MNA confiés sur une année, enregistré depuis la création de la mission nationale en 2013.

Cette augmentation a de fait accentué la pression exercée sur les dispositifs départementaux d’accueil dans un contexte de crise plus générale de la protection de l’enfance. De plus, même si le nombre de MNA en conflit avec la loi et de MNA incarcérés a diminué en 2023, les professionnels de la PJJ et de la protection de l’enfance restent mobilisés quant à la prise en charge de ces mineurs particulièrement vulnérables.

Par ailleurs, la circulaire du Ministère de la Justice du 12 Juillet 2022 relative à l’amélioration du traitement des actes de délinquance commis par des personnes se présentant comme des mineurs non accompagnés a réaffirmé la nécessité de renforcer l’efficacité de la réponse pénale apportée aux actes de délinquance commis par les MNA.

De fait, quand un dossier relatif à un MNA, au civil ou au pénal, arrive dans un service, déterminer les modalités d’accompagnement à mettre en place suppose en amont de comprendre sa situation globale dans ses aspects sociologiques et psychologiques, avant d’aborder les questions juridiques.

Ainsi, cette formation évoquera la question des traumatismes liés aux épreuves de l’exil et à leurs conséquences sur le développement psycho-affectif et sur la construction identitaire, mais aussi la question de la diversité des parcours migratoires et de leurs enjeux dans les prises en charge.

Un focus permettra de mieux appréhender le phénomène de la traite des êtres humaines touchant le public MNA en France. La mission nationale a notamment été associé aux travaux du 3ème plan gouvernemental de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027, présenté le 11 décembre 2023.

Ces connaissances préalables permettront d’orienter le MNA vers la prise en charge la plus adaptée : les différentes démarches à effectuer, les délais à respecter, l’accès au séjour, l’accès à la formation, la reconstruction de l’état civil, le droit de séjour, l’administrateur ad hoc et d’autres modalités permettant de protéger ces mineurs, via notamment l’article 316-1 du CESEDA pour ceux victimes de traite des êtres humains.