Près de 40 ans après sa création par Robert Badinter, la peine de travail d’intérêt général (TIG) reste encore peu prononcée par les tribunaux.
Or, dans son fondement et dans les perspectives d’insertion qu’il aborde, le TIG permet d’actionner de multiples leviers pour permettre aux mineurs condamnés d’entrer dans le processus de socialisation, de le réinscrire au sein d’un espace social. La rencontre avec des professionnels extérieurs à la PJJ participe à une forme de socialisation, offrant la possibilité au jeune condamné de mettre au service de la société ses compétences, souvent méconnues.
Des différents rapports effectués en 2020, il ressort, en ce qui concerne les mineurs, que les éducateurs utilisaient régulièrement les mêmes structures d’accueil, faute d’avoir un réseau suffisamment dense et diversifié. De plus, la liste des structures disponibles était également obsolète par faute de mise à jour du logiciel informatique. Enfin, les tuteurs, qui encadrent la personne condamnée à un TIG, se disaient souvent isolés et peu formés.
Cette loi du 23 mars 2019 a modifié quelques dispositions législatives de cette peine en augmentant le nombre d’heures maximum d’un TIG à 400 heures et en offrant la possibilité de recueillir le consentement du condamné après l’audience en cas d’absence de celui-ci.
Nous disposons depuis 2022 de beaucoup plus de missions et de modalités d’accompagnement diversifiées pour les mineurs condamnés à un TIG, qui permettront de mettre en place un véritable parcours de TIG, afin de rendre le temps de la peine utile pour la société mais aussi pour la personne condamnée en facilitant sa réinsertion pour citer Jessica Vonderscher, magistrate au sein de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice.