La note du 5 septembre 2018 aborde les spécificités relatives à la situation des MNA dans un cadre pénal. Elle réaffirme la nécessité d'aider et d'accompagner ces jeunes dans toutes les étapes de la procédure pénale. Pour autant, ces jeunes confiés aux services de la PJJ arrivent avec des parcours singuliers, ponctués d'épisodes traumatiques et d'insécurité liés à leur situation sociale et administrative. Les chiffres émanant du rapport d'activité 2018 de la MMNA font état, dans la région Grand-Est, d'une présence de jeunes majoritairement issus de l'Afrique subsaharienne et de certains pays de l'Est.
La circulaire Taubira de 2013 et le texte de loi de 21 mars 2019 consacrés au cadre de l'évaluation de minorité, d'orientation et de mise à l'abri créent une modalité d'entrée dans un dispositif de prise en charge ou non. L'évaluation terminée, le travail éducatif est à mener au plus près des problématiques spécifiques de ces jeunes isolés.
Leur accompagnement et leur protection (sanitaire, social, éducatif et administratif) nécessitent la coordination des différents acteurs concernés par ces prises en charge éducatives et médico-sociales.
Cette formation se propose d'aborder ce phénomène par des apports théoriques issus de la sociologie et des éclairages juridiques et législatifs afin de permettre aux professionnels d'ajuster leur prise en charge au regard des problématiques singulières et spécifiques de ces jeunes.
- Connaître les caractéristiques sociologiques du public MNA
- Identifier le cadre légal et institutionnel cadrant la prise en charge de ce public (Missions MMNA, place et rôle de la PJJ)
- Apprécier les attentes judiciaires au civil et/ou au pénal
- Appréhender la question des "récits de vie" dans l'accompagnement éducatif (trajectoires, raisons, espérances)
- Définir les spécificités pour évaluer les difficultés inhérentes à l'accompagnement du public MNA
- Les phénomènes migratoires, leurs évolutions et la place des jeunes au sein de ces communautés (provenance, pays traversés, parcours et arrivées sur le territoire national)
- Présentation du travail d'une juriste face à ses mineurs (évaluation de minorité, entretien, récits de vie, démarches et demandes d'asile ou titre de séjour)
- Présentation du dispositif national (entrée, fonctionnement, mdoalités de prise en charge, sorties...)
- Enjeux et écueils englobant les questions du statut juridique, administratif et judiciaire des MNA
- Études du cadre juridique et administratif existant
- Échanges et débats autour des pratiques
- Analyse et études de cas