En France, la médiation pénale a été institutionnalisée par la loi du 4 janvier 1993 et modifiée par la loi du 9 mars 2004. Si cette procédure était prononcée pour les adultes, depuis l’entrée en vigueur du CJPM, la médiation pénale peut être prononcée pour les mineurs, dans le cadre d’une alternative ou dans le cadre du module réparation.
La pratique de la médiation pénale requiert d’être formé et nécessite de disposer de connaissances spécifiques. Cette formation vise donc à offrir un socle de connaissances suffisant pour mettre en œuvre une médiation pénale.
La médiation pénale est une mesure mise en œuvre par les éducateurs, qui peuvent solliciter si besoin les ressources pluridisciplinaires de l’unité. Elle nécessite par ailleurs, pour favoriser son déploiement, un portage institutionnel par les cadres. Aussi, cette formation s’adresse en priorité aux éducateurs, mais elle est ouverte à tous les professionnels.
Recenser les points essentiels du CJPM relatifs à la médiation pénale
Identifier les avantages et les limites de la médiation pénale
Connaitre et utiliser les outils de base nécessaires à la pratique de la médiation
Identifier et comprendre les spécificités liées à la victime (tant sur le plan psychologique que sur sa place dans le déroulé de la mesure)
Conduire les entretiens individuels avec l’auteur et la victime et la rencontre de médiation dans le respect des règles dictées par la mesure
Développer des compétences organisationnelles et relationnelles
Histoire de la médiation
Les enjeux judiciaires et éducatifs de la médiation pénale appliquée aux mineurs
Le cadre juridique
Les acteurs
Le processus de médiation pénale
Préparer, accueillir et conduire une médiation pénale
Faire le bilan et rendre compte de la médiation pénale
Apports théoriques
Etudes de cas
Mise en situation