La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a mis en place une nouvelle échelle de peines applicables également aux mineur-e-s et a diversifié le panel des peines ainsi que leurs modalités d’exécution. Ce faisant, elle promeut l’idée d’un parcours de peine en misant sur l’individualisation de celui-ci et le recours aux alternatives à l’emprisonnement ferme, comme les deux facteurs fondamentaux de mise en sens de la peine et de resocialisation.
Les peines de stages, le sursis probatoire, la conversion de peine ou encore les aménagements de peine ab initio, sont autant de nouvelles dispositions qui posent de nouveaux enjeux à considérer.
La mise en œuvre de ces peines étant une des missions régaliennes de notre institution, confiée aux éducateurs et éducatrices au cœur des terrains, cette formation ambitionne de leur permettre, à eux-elles comme à tou(te)s les professionnel(le)s intéressé(e)s, d’actualiser leurs connaissances en la matière et d’alimenter une réflexion commune.
- Actualiser les connaissances procédurales et techniques des peines et de leur mise en œuvre dans le cadre de la réforme de la LPJ : modalités d’exécution, conversion, libération sous contrainte, aménagements ;
- Identifier les leviers éducatifs possibles dans cette mise en œuvre pour être en capacité de les mobiliser au bénéfice du/de la mineur(e) condamné(e) (en milieu ouvert, en hébergement, en détention) ;
- Réflexions sur les missions de l’éducateur et de l’éducatrice pour penser le projet individualisé du/de la mineur(e), notamment détenu(e), en coordination avec les partenaires.
- Apports de connaissances techniques et procédurales
- Réflexions sur les missions de la PJJ au sein de ces nouveaux dispositifs
- Approche philosophique de l’enfermement et de la détention
- Etudes de situation, analyse des pratiques et témoignages.
- Interventions
- Échanges de pratiques.