La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a mis en place une nouvelle échelle de peines applicables aux mineurs et diversifié le panel des peines dans un but d’individualisation et d’alternatives à l’emprisonnement ferme.
Les peines de stages, le sursis probatoire et le sursis probatoire renforcé, mais aussi les aménagements de peine ab initio, ... sont autant de nouvelles dispositions qui viennent modifier les pratiques éducatives.
La mise en œuvre de ces peines faisant partie du travail éducatif des éducateurs et éducatrices de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, nous proposons d’actualiser vos connaissances sur le plan de la procédure pénale et d’alimenter la réflexion sur la mise en œuvre des peines et aménagements de peine en pensant notre action avec les partenaires avec lesquels nous aurons à travailler dans leur mise en œuvre.
- Actualiser les connaissances procédurales et techniques de mise en œuvre des peines et aménagements de peine dans le cadre de la réforme de la LPJ ;
- Repérer les actes de direction pour amener les équipes à mieux intervenir dans le champ de l‘exécution des peines
- Identifier les leviers éducatifs possibles dans cette mise en œuvre pour être en capacité de les mobiliser au bénéfice du mineur condamné (dans le cadre du MO mais aussi du placement)
Apports de connaissances techniques et procédurales
Études de situation, analyse des pratiques et témoignages
Intervention réalisée par un magistrat, échange de pratiques de direction et sur des situations professionnelles de traitement d’exécution et d’aménagement des peines