Edition 202402SC01_
Action éducative dans le cadre pénal< retour
Aménagement de peine et régime de détention des mineurs détenus
Quels impacts et quels changements sur les pratiques à l'aune du CJPM ?
Présentation:

 Les différentes lois relatives à l’exécution et à l’aménagement de peine s’appliquent aux mineurs. Elles viennent interroger les pratiques d’accompagnement des jeunes et de leurs familles pour la mise en œuvre des mesures qu’elles impliquent.

 Ce stage propose de faire un état de l’évolution des textes et d’envisager son action au regard du respect des procédures liées aux aménagements de peines. Il permet ainsi de mesurer les changements opérés par le CJPM.
Les spécificités du régime des mineurs détenus et du cadre légal et disciplinaire propre à la détention seront également déclinées durant ce temps de formation.

Objectifs:
  • Définir le cadre juridique et les différents types d’aménagements de peine,
  • Connaître rôle de chacun des acteurs,
  • Construire un argumentaire de projet d'aménagement de peine,
  • Appréhender l'articulation SPIP/PJJ,
  • Connaitre les spécificités des régimes des mineurs détenus dans l’univers carcéral,
  • Connaitre et comprendre les parcours d’exécutions des peines.
  • L’impact du CJPM sur les temporalités et les prises en charge
Contenu:
  • Les textes relatifs aux aménagements de peine et leur champ d'application,
  • L’identification de la place et du rôle du professionnel dans la construction d’un aménagement de peine
  • Le grand tournant dans les rapports entre justice des mineurs et détention La loi du 9.9.2002 d'orientation et de programmation pour la justice prévoyant une intervention continue des services de la PJJ auprès des mineurs incarcérés et la création des EPM et des CEF
  • La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui pose le principe général de compétence des juridictions spécialisées pour mineurs en matière d'exécution des peines.
  • La loi pénitentiaire du 24.11.2009 
  • La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
  • La circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs
  • La note du 24/08/2017 relative à l’action éducative conduite par le milieu ouvert auprès des jeunes incarcères
  • Loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019
Méthodes pédagogiques:

Apports théoriques et échanges dynamiques sur la pratique des participants

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Dates:
De Mardi 14 mai 2024 - 14:00 à Mercredi 15 mai 2024 - 17:00
Sessions:

Harmonie : 51202224

Durée:
9h
Date limite de réception des candidatures:
Vendredi 15 mars 2024
École(s) organisatrice(s):
ENPJJ
Lieu:

Site Central

16 rue du Curoir 59100 Roubaix

Responsable(s) de session:
BENARAB Lila - Directrice PG lila.benarab@justice.fr
DESBARBIEUX Stéphanie - Formatrice PG stephanie.desbarbieux@justice.fr
Intervenant(s):

Juriste et Directeur(trice) de service
Public visé:
Cadres PJJ, Directeurs de service et RUE
Effectif / Nombre de places:
15

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