En France, la médiation pénale a été institutionnalisée par la loi du 4 janvier 1993 et modifiée par la loi du 9 mars 2004. Si cette procédure était prononcée pour les adultes, depuis l’entrée en vigueur du CJPM, la médiation pénale peut être prononcée pour les mineurs, dans le cadre d’une alternative ou dans le cadre du module réparation.
Elle consiste en une résolution amiable entre les parties – auteur et victime, afin de réparer le préjudice subi tout en responsabilisant l’auteur de l’infraction
La pratique de la médiation pénale requiert d’être formé, elle nécessite de disposer de connaissances spécifiques. Il s’agit donc pour les professionnels d’acquérir un socle de connaissance leur permettant de mettre en œuvre une médiation pénale auprès des mineurs.
- Recenser les points essentiels du CJPM relatifs à la médiation pénale
- Identifier les avantages et les limites de la médiation pénale
- Connaitre et utiliser les outils de base nécessaires à la pratique de la médiation
- Identifier et comprendre les spécificités liées à la victime (tant sur le plan psychologique que sur sa place dans le déroulé de la mesure)
- Conduire les entretiens individuels avec l’auteur et la victime et la rencontre de médiation dans le respect des règles dictées par la mesure
- Développer des compétences organisationnelles et relationnelles
- Histoire de la médiation
- Les enjeux judiciaires et éducatifs de la médiation pénale appliquée aux mineurs
- Le cadre juridique et réglementaire, le Référentiel des pratiques professionnelles de la DPJJ
- Les acteurs et le processus de médiation pénale
- Préparer, accueillir et conduire une médiation pénale
- Faire le bilan et rendre compte de la médiation pénale
- Apports théoriques
- Études de cas & mise en situation