La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a mis en place une nouvelle échelle de peines applicable aux mineurs et a diversifié le panel des peines dans un but d’individualisation et d’alternatives à l’emprisonnement ferme. L’entrée en vigueur du Code de la Justice Pénale des Mineurs a également fait évoluer les pratiques des professionnels de la PJJ dans ce domaine. Ainsi, il est attendu des équipes éducatives, d’identifier, d’évaluer et de proposer l’aménagement de peine le plus adapté au mineur dans une visée éducative. Il s’agit d’actualiser les connaissances et les pratiques éducatives pour proposer et argumenter des aménagements de peine adaptés à chaque situation dans une perspective de continuité des parcours.
Identifier le cadre législatif des peines et aménagements de peine
Connaître et comprendre les différentes peines et aménagements de peine
Situer l’aménagement de peine dans le parcours du jeune
Connaitre les étapes de la mise en œuvre d’un aménagement de peine, les partenaires et leurs articulations
Adapter et questionner les pratiques professionnelles
Apports de connaissances techniques et procédurales
Eclairage juridique sur l’inscription aux fichiers judiciaires et les demandes d’effacement
Réflexions sur les missions de la PJJ au regard des peines applicables aux mineurs
Approche philosophique de la peine et de la détention
Focus sur les aménagements de peine concernant les MNA
Etudes de situations, échanges sur les pratiques professionnelles
Articulation entre les différents acteurs
Magistrale : apports théoriques
Découverte : alternance d’apports théoriques, méthodologiques et pratiques
Interrogative – réflexive : recueil et échanges de bonnes pratiques professionnelles