Le Code de la Justice Pénale des Mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021, a profondément réformé la procédure pénale applicable aux mineurs.
Parmi les principales évolutions : l’instauration d’une audience d’examen de la culpabilité en amont de l’audience de prononcé de la sanction, l’encadrement de la temporalité judiciaire dans des délais de jugement stricts, la consécration d'une mesure éducative judiciaire unique et une meilleure prise en compte de la victime.
Il s’agit aujourd’hui de proposer un espace de réflexion et d’échange autour des pratiques professionnelles encadrées par ce nouveau cadre législatif. À travers des apports théoriques et des études de situations concrètes, les professionnels pourront approfondir leur compréhension des enjeux éducatifs et juridiques liés à la justice des mineurs, tout en partageant leurs expériences et pratiques
Se repérer dans le cadre d’intervention : le cadre procédural et sa temporalité, les mesures judiciaires et leur implication sur les pratiques professionnelles
Elaborer des propositions éducatives adaptées à la situation du jeune, en aide à la décision du magistrat
Echanger autour des pratiques éducatives
Les grands principes de la justice des mineurs
La procédure judiciaire et sa temporalité
Les mesures judiciaires, notamment le recueil de renseignements socio-éducatifs la mesure éducative judiciaire
Référentiel de la DPJJ des pratiques éducatives, Référentiel de l’évaluation des situations des jeunes dans le champ pénal
Apports théoriques
Manipulation des outils et référentiels institutionnels
Travaux de groupe
Cartes mentales
Etude de situations
Modules d’e-learning
Pour aller plus loin sur la thématique, un parcours de formation complémentaire en ligne sera proposé.