La traite des enfants est une réalité méconnue et complexe qui se développe ces dernières années en France, comme le met enexergue en mars 2016 la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) dans son premier rapport d'évaluation de la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains en France.
Depuis 1958, l'office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) est notamment chargé de centraliser tous les renseignements sur la protistution et le proxénétisme au niveau national.
Au niveau européen, le comité des parties de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la TEH a pour objet de prévenir la traite et de protéger les droits de la personne humaine des victimes de la traite.
La 7ème édition de l'enquête annuelle sur les victimes de traite des êtres humains accompagnées par les associations réunit et analyse les données collectées par 81 associations actives auprès des victimes sur le territoire français. Par ailleurs, le plan national de lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains constitue une des priorités françaises en matière de protection et de promotion des droits huamins.
Loin de se réduire à la seule exploitation sexuelle, la traite des êtres humains (TEH), y compris celle des mineurs, recouvre diverses dimensions: esclavage domestique, travail forcé, contrainte à commettre des délits, ou encore de mendicité forcée… Conditionnées par l’âge des victimes, ces différentes facettes de la TEH, peuvent se combiner simultanément et/ou successivement dans le temps en fonction des modalités d’emprise mises en œuvre (contraintes, menaces, violences physiques, psychologiques, loyauté familiale…).
Cette formation vise à mieux cerner le dispositif législatif et partenarial de repérage, d’accompagnement et de prise en charge des mineurs victimes de TEH au sein duquel la DPJJ est un acteur incontournable.
Savoir repérer et identifier les mineurs victimes de TEH;
Connaitre les dispositifs juridiques et institutionnels existants;
Pouvoir mettre en œuvre un accompagnement spécifique des victimes de TEH.
Définitions et avatars modernes de la TEH (origine, recrutement, déplacement, exploitation).
Cadre juridique et analyse de jurisprudence.
Présentation des dispositifs et modalités de prise en charge des mineurs victimes.
Expositive : étude des normes et instruments juridiques nationaux et internationaux.
Interrogative : échanges sur les pratiques et débats.