La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a mis en place une nouvelle échelle de peines applicables aux mineurs. En diversifiant le panel des peines, et en renforçant les possibilités d’aménagements et de conversion de peine, la LPJ tend à favoriser l’efficience de l’exécution de la peine, dans le cadre d’un parcours de peine, individualisé et adapté au mineur condamné.
Les peines de stages, le sursis probatoire et le sursis probatoire renforcé, mais aussi les aménagements de peine ab initio sont autant de nouvelles dispositions qui viennent modifier les pratiques éducatives et qui conduisent les professionnels à développer de nouveau partenariat.
Actualiser les connaissances procédurales et techniques de mise en œuvre des peines et aménagements de peine dans le cadre de la réforme de la LPJ associées à l’enjeu des propositions éducatives en lien avec le CJPM;
Identifier les leviers éducatifs possibles dans cette mise en œuvre pour être en capacité de les mobiliser au bénéfice du mineur condamné;
Appréhender l’aménagement de peine au regard de la temporalité adolescente et de la temporalité judiciaire du CJPM;
Penser et argumenter l’exécution et l’aménagement de peine;
Connaitre la technicité des rapports dans le cadre des AMP sous écrou.
Apports de connaissances techniques et procédurales
Réflexions sur les missions de la PJJ au sein de ces nouvelles mesures l’enfermement et de la détention
Etudes de situations, analyse des pratiques et témoignages
La formation s’articulera autour d’apports théoriques et pratiques dans une logique d'alternance et d'échanges
Les participants sont invités à apporter des situations éducatives autour de l’aménagement de peine, de manière à échanger avec les intervenants