En France, la médiation pénale a été institutionnalisée par la loi du 4 janvier 1993 et modifiée par la loi du 9 mars 2004. Si cette procédure était initialement prononcée pour les adultes depuis l’instauration du CJPM, la médiation pénale est un outil de réponse pour les mineurs. Définie comme une démarche éducative et restaurative qui consiste à mettre en relation le jeune auteur des faits et la victime, en vue d’instaurer ou de rétablir le dialogue et d’apaiser leur relation. Elle permet de rechercher une résolution au différend né de la commission de l’infraction . Elle peut être décidée dans le cadre d‘une alternative aux poursuites ou dans le module réparation d’une mesure éducative judiciaire, provisoire ou non.
La pratique de la médiation pénale requiert d’être formé et nécessite de disposer de connaissances spécifiques.
Cette mesure est mise en œuvre par les éducateurs qui peuvent solliciter les besoins et les ressources pluridisciplinaires de l’unité. Elle nécessite par ailleurs, pour favoriser son déploiement, un portage institutionnel par les cadres. Cette formation s’adresse donc en priorité aux éducateurs mais elle est également ouverte aux professionnels qui concourent à la réalisation de cette mesure.
Recenser les points essentiels du CJPM relatifs à la médiation pénale
Identifier les avantages et les limites de la médiation pénale
Connaître et utiliser les outils de base nécessaires à la pratique de la médiation pénale
Identifier et comprendre les spécificités liées à la victime (tant sur le plan psychologique que sur sa place dans le déroulé de la mesure).
Conduire les entretiens individuels avec l’auteur et la victime
Sécuriser et mener la rencontre de médiation dans le respect des règles dictées par la mesure
Développer des compétences organisationnelles et relationnelles
Histoire de la médiation
Les enjeux judiciaires et éducatifs de la médiation pénale appliquée aux mineurs
Le cadre juridique, les acteurs et le processus de médiation pénale
Préparer, accueillir, et conduire la médiation pénale
Faire le bilan et rendre compte de la médiation pénale
Apports théoriques
Etude de cas
Mise en situation