La loi de programmation et de réforme de la Justice en 2020, le Code de Justice pénale des mineurs et la circulaire pour la confiance en l’institution judiciaire en 2021 réaffirment la place de la peine et de ses aménagements dans les procédures concernant les mineurs. Ces textes placent ainsi l’aménagement de peine au cœur de la pratique des équipes éducatives de la PJJ. Il est un outil d’accompagnement de la continuité des parcours des mineurs. Si la question de la peine et de ses aménagements vient interroger les pratiques des professionnels de la PJJ, elle s’inscrit également dans le droit du mineur d’être accompagné dans la connaissance et le respect de ses droits et dans la construction d’un projet d’aménagement de peine adapté.
Se familiariser avec le sens des textes de loi relatifs aux aménagements de peine
S’approprier les différents dispositifs et leur mise en place dans le respect du circuit procédural (Référentiel des pratiques éducatives de la DPJJ)
Repérer la place des acteurs judiciaires et leur articulation
Devenir acteur de propositions d’aménagement de peine
Penser sa pratique dans l’intérêt des jeunes et de leur famille
Histoire législative de l’aménagement de peine en France
Les différents aménagements de peine et leur déclinaison pratique (Ab-initio, post-sentenciel, en détention)
L’articulation entre les différents acteurs
Focus sur le bracelet électronique (pose, circuit de communication, gestion des incidents).
Etudes de situation
Visite du Pôle de Surveillance életronique ( Maison d'Arrêt des femmes de Rennes)
Alternance d’exposés, d’échanges avec la salle et d’études de situations.