En France, la médiation pénale a été institutionnalisée par la loi du 4 janvier 1993 et modifiée par la loi du 9 mars 2004. Si cette mesure était initialement prononcée pour les adultes, depuis l’entrée en vigueur du CJPM, la médiation pénale peut désormais être prononcée pour les mineurs ; dans le cadre d’une alternative aux poursuites ou dans le cadre du module réparation. Elle consiste en une résolution amiable entre les parties – auteur et victime, afin de réparer le préjudice subi tout en responsabilisant l’auteur de l’infraction.
La pratique de la médiation pénale requiert d’être formé, elle nécessite de disposer de connaissances spécifiques.
Recenser les points essentiels du CJPM relatifs à la médiation pénale.
Identifier les avantages et les limites de la médiation pénale.
Connaitre et utiliser les outils de base nécessaires à la pratique de la médiation.
Identifier et comprendre les spécificités liées à la victime (tant sur le plan psychologique que sur sa place dans le déroulé de la mesure).
Conduire les entretiens individuels avec l’auteur, avec la victime, et les rencontres de médiation dans le respect des règles dictées par la mesure.
Développer des compétences organisationnelles et relationnelles.
Histoire de la médiation.
Le cadre juridique.
Les enjeux judiciaires et éducatifs de la médiation pénale appliquée aux mineurs.
Les acteurs.
Le processus de médiation pénale.
Préparer, accueillir et conduire une médiation pénale.
Faire le bilan et rendre compte de la médiation pénale.
Apports théoriques.
Etudes de cas.
Mises en situation.