La Loi de Programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 et le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) ont introduit une réforme majeure, dont un élément incontournable est l’approche du parcours de peine. Cette notion vise à limiter l'incarcération en développant des alternatives à la détention et en favorisant les aménagements de peines à tous les stades de la procédure. L'objectif est de redonner sens et efficacité à la sanction en offrant un panel de peines plus diversifiées, permettant ainsi une meilleure individualisation.
Dans ce contexte, l'éducateur, de par la place singulière qu'il occupe et le regard global qu'il porte sur le jeune, est une pierre angulaire nécessaire à la matérialisation de cette réforme. Son rôle est de faire évoluer et d’adapter la peine au regard des besoins et de l'évolution du mineur. Des outils comme la surveillance électronique s'inscrivent dans cette logique de continuité, offrant un cadre d'accompagnement éducatif renforcé. Il s’agit d’enrichir la réflexion et les pratiques dans afin de proposer et d’argumenter des aménagements de peine adaptés à chaque situation, en appréhendant les aménagements de peine dans une perspective de continuité des parcours.
Maîtriser la notion de "parcours de peine" et ses implications éducatives dans le cadre de la LPJ et du CJPM.
Comprendre le panel des peines et des aménagements disponibles pour accompagner le mineur.
Savoir intégrer et utiliser la surveillance électronique comme un outil au service du parcours du jeune.
Le concept de "parcours de peine" : définitions et enjeux.
Le contenu de la LPJ relatif aux droits des peines applicables aux mineurs (nouvelle échelle des peines correctionnelles, etc).
Les différents aménagements de peines (y compris ab initio) et les conversions de peines.
La surveillance électronique comme modalité d'exécution et de suivi d'un parcours (Circulaire inter directionnelle du 28 juin 2013 relative au guide méthodologique sur le placement sous surveillance électronique).
L'éthique et la posture professionnelle de l'éducateur face à la notion de "parcours de peine".
Exposés théoriques et présentations par des experts en droit pénal des mineurs.
Études de cas pratiques et mises en situation centrées sur la construction d'un parcours de peine.
Discussions interactives et travaux en sous-groupes.
Retours d’expérience d’éducateurs et de professionnels intervenant en milieu judiciaire..

