Le remplacement de l'ordonnance du 2 février 1945 par le CJPM entraine une grande évolution, voire une révolution dans les prises en charge judiciaires et éducatives des mineurs auteurs d'infractions pénales. Ces dernières années montrent la volonté du législateur de répondre systématiquement à tous les actes délinquants commis par des mineurs s'est accompagnée d'un durcissement et d'une accélération des procédures : développement des alternatives aux poursuites mises en œuvre par les parquets, accélération des procédures de comparution, création de sanctions éducatives, création de centres éducatifs fermés.
Ces évolutions ont entraîné "une mutation du modèle protectionniste de la justice pénale des mineurs", selon Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
Cette formation, conçue avec l'ENPJJ, a pour objectif de repenser nos réponses face à la question de l'enfance délinquante :
En analysant les logiques qui président à cette évolution de la justice pénale des mineurs, grâce à un éclairage sociologique
En s'appuyant sur les données acquises de la science en matière de criminologie (notamment le courant portant sur la notion de désistance)
En distinguant les spécificités liées à l'adolescence (conduites à risque, immaturité et vulnérabilité du cerveau, traumas)
En réfléchissant au positionnement judiciaire et éducatif efficace à adopter face aux conduites délinquantes.
Cette session, co-organisée par l'ENPJJ et l'ENM, se compose d'une alternance de présentations théoriques de recherches menées, de focus sur les données acquises de la science et de réflexions sur les pratiques judiciaires en cours par les professionnels eux-mêmes
Exposés magistraux
Echanges, débats
Travail sur dossier