Les différentes lois relatives à l’exécution et à l’aménagement de peine s’appliquent aux mineurs et ont un impact sur les pratiques d’accompagnement des jeunes et de leurs familles, dans la mise en œuvre des mesures qu’elles impliquent.
Cette formation dressera un état de l’évolution des textes et abordera les pratiques éducatives dans la mise en œuvre des procédures d’aménagements de peines au regard des dispositions du Code de justice pénale des mineurs.
Les spécificités du régime des mineurs détenus, du cadre légal et disciplinaire propre à la détention seront également déclinées.
- Définir le cadre juridique et les différents types d’aménagements de peine ;
- Connaître le rôle de chacun des acteurs ;
- Construire un argumentaire de projet d'aménagement de peine ;
- Appréhender l'articulation SPIP/PJJ ;
- Connaître les spécificités des régimes des mineurs détenus dans l’univers carcéral ;
- Connaître et comprendre les parcours d’exécutions des peines ;$
- L’impact du CJPM sur les temporalités et les prises en charge.
Les textes relatifs aux aménagements de peine et leur champ d'application ;
L’identification de la place et du rôle du professionnel dans la construction d’un aménagement de peine ;
La loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice prévoyant une intervention continue des services de la PJJ auprès des mineurs incarcérés et la création des EPM et des CEF ;
La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui pose le principe général de compétence des juridictions spécialisées pour mineurs en matière d'exécution des peines ;
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ;
La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ;
La circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs ;
La note du 24 août 2017 relative à l’action éducative conduite par le milieu ouvert auprès des jeunes incarcérés ;
Loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019.
Apports théoriques et échanges dynamiques sur la pratique des participants