Le nombre de prises en charge de Mineurs Non Accompagnés (MNA), a connu une augmentation de 30% entre 2021 et 2022 (Rapport annuel d’activité 2022 du Ministère de la Justice « Mission nationale mineurs non accompagnés »). Cette tendance se confirme selon le rapport annuel 2023 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui fait état d’une hausse de 36% du nombre de demandes d’asile de mineurs en 2023.
La circulaire du Ministère de la Justice du 12 Juillet 2022 relative à l’amélioration du traitement des actes de délinquance commis par des personnes se présentant comme des mineurs non accompagnés a réaffirmé la nécessité de renforcer l’efficacité de la réponse pénale apportée aux actes de délinquance commis par les MNA. Cela n’est pas sans incidence sur les pratiques des professionnels qui accompagnent ce public particulièrement vulnérable, public qui vient confronter les limites entre enfance en danger et prise en charge pénale.
Donner des repères et clés de lecture juridiques
Comprendre les spécificités du public MNA et adapter la pratique éducative à ces prises en charge
Proposer un accompagnement socio-éducatif en identifiant les besoins
Comprendre l’impact psychologique de l’exil dans la construction et prise en charge du public MNA
La protection des MNA : droit commun de la protection de l’enfance et les dispositifs spécifiques aux MNA
Les aspects administratifs et juridiques de l’accompagnement
Eléments relatifs à la prise en charge pénale des MNA dans le cadre du CJPM
Approche géopolitique : comprendre les parcours migratoires pour appréhender les besoins associés
Les problématiques de santé mentale liées au trauma du déracinement et du parcours migratoire
Apports théoriques (données historiques et sociologiques, juridiques…)
Echanges autour de situations pratiques et des expériences des personnes concernées