Suite au départ sur zone irako-syrienne de familles entières et de jeunes filles souhaitant se marier, la justice française est confrontée au retour sur le territoire national de certains mineurs nés ou élevés au sein du groupe terroriste "Etat islamique", et plus largement au sein de zones d'opérations de regroupements terroristes. Préconisée puis précisée par des textes réglementaires (actuellement l'instruction inter-ministérielle du 21 avril 22 et la circulaire du 18 octobre 22), leur prise en charge en assistance éducative pose de nombreuses questions: quelles ont été les conditions de vie des mineurs et des femmes au sein de l'organisation terroriste "état islamique"? Comment travailler avec des familles "radicalisées" et /ou incarcérées ? Quelles collaborations entre l'ASE et la PJJ en la matière? Quelles réponses judiciaires en cas de difficulté d'état civil ?
Découvrir les conditions de vie des mineurs en zone d'opérations de regroupements terroristes;
Identifier les modalités de prises en charge administratives et judiciaires des mineurs de retour de zone d'opérations de regroupements terroristes.
La session s'articule autour de conférences, d'échanges entre les intervenants et les participants, de mise à disposition de supports pédagogiques et d'un questionnaire d'évaluation des acquis d'apprentissage.