Méconnue, la traite des enfants est une réalité qui se développe de façon inquiétante ces dernières années en France, comme le rapporte la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).
Loin de se réduire à la seule exploitation sexuelle, la traite des êtres humains (TEH), y compris mineurs, recouvre diverses dimensions. Elle peut prendre la forme d’esclavage domestique, de travail forcé, de contrainte à commettre des délits, ou encore de mendicité forcée… Conditionnées par l’âge des victimes, ces différentes facettes de la TEH, peuvent se combiner simultanément et/ou successivement dans le temps en fonction des modalités d’emprise mises en œuvre (contraintes, menaces, violences physiques, psychologiques, loyauté familiale…).
L’accroissement du nombre de mineurs victimes a conduit le législateur à se saisir de la question et à apporter une réponse judiciaire efficiente (loi du 5 août 2013, circulaire du 22 janvier 2015).
Cette formation vise à mieux cerner le dispositif national partenarial de repérage, d’accompagnement et de prise en charge des mineurs victimes de TEH au sein duquel la DPJJ est un acteur incontournable.
- Savoir repérer et identifier les mineurs victimes de TEH.
- Connaitre les dispositifs juridiques et institutionnels existants.
- Pouvoir mettre en œuvre un accompagnement spécifique des victimes de TEH.
Définitions et avatars modernes de la TEH (origine, recrutement, déplacement, exploitation).
Cadre juridique et analyse de jurisprudence.
Présentation des dispositifs et modalités de prise en charge des mineurs victimes.
Expositive : étude des normes et instruments juridiques nationaux et internationaux.
Interrogative : échanges sur les pratiques et débats.