Parce que l’accompagnement dédié aux mineurs et aux jeunes majeurs sous main de justice pris en charge par nos services nécessite de connaître le cadre légal de référence de bien des sujets, le PTF Ile de France vous propose un cycle de conférences mensuelles dédiées à différents points de droit.
- Appréhender différentes notions de droit concernant directement les mineurs et leur famille, ainsi que les jeunes majeurs
Échanger sur des cas concrets
- Le droit à la vie et à l'identité le jeudi 8 février, 9h-11h Antilles / 10h-12h Guyane
Vivre et posséder une identité est un droit fondamental qui permet à chaque personne de pouvoir jouir de l’ensemble de ses droits. Toutefois, le cadre législatif détermine de manière rigoureuse l’exercice de ces droits fondamentaux, et son application met en lumière les enjeux complexes qui y sont associés.
Intervenante – Nadia BEDDIAR
Code HARMONIE : 51209271 - Date limite d'inscription : le 01/02/2024
- L’autorité parentale et son exercice le jeudi 7 mars, 9h-12h Antilles / 10h-13h Guyane
L’autorité parentale confère aux parents des droits et des obligations. L’intervention rappellera ses évolutions, détaillera la différence entre l’autorité parentale et son exercice, différenciera la suspension de l’exercice du retrait de l’autorité et du délaissement parental. Elle abordera de manière concrète l’autorité parentale au quotidien (autorisations, inscriptions, actes usuels, etc.)
Intervenant – Pierre-Brice LEBRUN
Code HARMONIE :51209272 - Date limite d'inscription : le 29/02/2024
- La parole de l’enfant en justice le jeudi 28 mars, 9h-11h Antilles / 10h-12h Guyane
La prise en compte de la parole de l’enfant et sa participation aux décisions qui le concernent sont des droits qui occupent une place centrale car ils conditionnent l’exercice d’autres droits qui ont un impact certain sur la vie de l’enfant. Cette parole s’inscrit en droit dans la procédure de l’audition. Elle reste encore diversement reçue et appréciée par les juridictions et certaines études soulignent les lacunes persistantes pour véritablement consacrer la parole de l’enfant.
Intervenante – Nadia BEDDIAR
Code HARMONIE : 51209273 - Date limite d'inscription : le 21/03/2024
- Les obligations alimentaires et la solidarité financière le jeudi 4 avril, 8h-11h Antilles / 9h-12h Guyane
La solidarité financière est l'obligation d'assumer tout ou partie d'une dette : elle ne doit pas être confondu avec l’obligation alimentaire.
Cette intervention rappellera le cadre légal des obligations alimentaires, les moyens de recours et les motifs légaux d’exonération. Elle développera la situation des enfants placés, des enfants majeurs et des parents âgés dépendants.
Intervenant – Pierre-Brice LEBRUN
Code HARMONIE : 51209274 - Date limite d'inscription : le 28/03/2024
- Le droit à la santé de l'enfant le jeudi 16 mai, 8h-10h Antilles / 9h-11h Guyane
Quel statut occupe l’enfant en matière de prise en charge de sa santé ? Le cadre juridique actuel tend à appréhender le mineur dans une approche semi-autonome : soumis aux titulaires de l’autorité parentale ou au gardien, le mineur se voit reconnaître, sous certaines conditions, une grande liberté de décision, dans un champ restrictif de pathologies et d’opérations médicales.
Intervenante – Nadia BEDDIAR
Code HARMONIE : 51220224 - Date limite d'inscription : le 07/05/2024
- La loi 2002-2 le jeudi 30 mai, 8h-11h Antilles / 9h-12h Guyane
Pour repenser le sens de la participation de l'usager à son projet.
Intervenante – Audrey DUCHENE
Code HARMONIE : 51238791 - Date limite d'inscription : le 24/05/2024
- Les outils juridiques pour lutter contre les violences intrafamiliales le jeudi 6 juin, 8h-11h Antilles / 9h-12h Guyane
Les acteurs sociaux ont souvent tendance à n’apporter, aux situations de violences intrafamiliales ou conjugales, qu’une réponse psychosociale. Ils utilisent peu, ou mal, les outils qui permettent de lutter efficacement contre les violences intrafamiliales, et, aux victimes, de défendre leurs intérêts.
Intervenant – Pierre-Brice LEBRUN
Code HARMONIE : 51209303 - Date limite d'inscription : le 30/05/2024
- Les enfants de retour de Syrie le jeudi 20 juin, 8h-10h Antilles / 9h-11h Guyane :
L'étude mondiale sur les enfants privés de liberté, commanditée par le Secrétaire général des Nations Unies et réalisée sous la direction de l'expert indépendant Manfred Nowak a été présentée à l'Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2019. Cette étude présente un état des lieux des différents contextes dans lesquels les enfants sont privés de liberté dans le monde, les conditions, durées et modalités de détention, et un certain nombre de données chiffrées. Cet exposé reviendra sur cet état des lieux et les recommandations qui ont été formulées pour tenter d'évaluer quelles sont les évolutions qu'on peut constater depuis lors.
Intervenant – Benoît VAN KEIRSBILCK
Code HARMONIE : 51209304 - Date limite d'inscription : le 13/06/2024
- Le statut des mineurs non accompagnés le jeudi 12 septembre, 8h-10h Antilles / 9h-11h Guyane
Les mineurs non accompagnés forment une population particulièrement vulnérable qui voit pourtant ses droits régulièrement violés. Les condamnations des pratiques françaises à leur encontre sont nombreuses (Défenseur des droits, ONG, juge européen) et sont l’expression des difficultés des États européens à s’entendre sur la question migratoire. Les problématiques dénoncées ouvrent un large champ de réflexion sur le statut juridique de ces mineurs et des fragilités inhérentes à leur prise en charge en France.
Intervenante – Nadia BEDDIAR
Code HARMONIE : 51209305 - Date limite d'inscription : le 05/09/2024
- Le signalement des situations de danger le Jeudi 17 octobre, 8h-10h Antilles / 9h-11h Guyane
Cette intervention fera le point sur les aspects législatifs, les obligations des professionnels en matière de signalement d’enfants en danger, les procédures à réaliser, et envisagera les différences et la complémentarité des volets administratifs et judiciaires du système de protection de l’enfance.
Intervenante – Mélanie DUPONT
Code HARMONIE : 51209306 - Date limite d'inscription : le 10/10/2024
- Les droits du mineur incarcéré le jeudi 14 novembre, 9h-11h Antilles / 10h-12h Guyane
Le Code de la justice pénale des mineurs a permis de réduire le nombre de mineurs incarcérés, même si la surpopulation générale reste à des niveaux alarmants. Le recours à la prison pour les mineurs délinquants est très ancien mais les conditions de détention ont considérablement évolué. Comment les établissements pénitentiaires sont-ils organisés pour répondre aux besoins d’une population fragile et spécifique ? Comment s’organise le travail entre les différentes administrations intervenant en détention ? Comment penser une privation de liberté à contenu éducatif ? Autant de questions pour lesquelles la conférence tentera d’apporter des réponses.
Intervenante – Nadia BEDDIAR
Code HARMONIE : 51209307 - Date limite d'inscription : le 07/11/2024
- Le secret professionnel le jeudi 5 décembre, 9h-12h Antilles / 10h-13h Guyane
Le secret professionnel est une question délicate à laquelle sont confrontés les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. Pour appréhender le régime du secret professionnel, il faut pouvoir déterminer ce qu’est une information protégée, identifier les limites du partage d’informations à la lumière du CJPM, et connaître les sanctions encourues.
Intervenant – Christophe DAADOUCH
Code HARMONIE :51209308 - Date limite d'inscription : le 28/11/2024
- Cours magistraux interactifs illustrés d’exemples concrets
- Échanges avec les intervenants
- Études de situations apportées par les participants