La loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019 a introduit une nouvelle échelle des peines, modifiant ainsi les possibilités d’aménagement de peine. De même, que l’entrée en vigueur du Code de la Justice Pénale des Mineurs a transformé les temporalités judicaires et les pratiques professionnelles.
Il s’agit d’explorer en profondeur ces évolutions législatives et leurs implications pratiques afin de permettre aux professionnels de mieux comprendre les possibilités d’aménagement de peine et de les appliquer de manière efficace et adaptée aux jeunes qu’ils accompagnent. Il s’agit également de développer des compétences pour proposer et argumenter des aménagements de peine adaptés à chaque situation en appréhendant les aménagements de peine dans une perspective de continuité des parcours.
Appréhender l’aménagement de peine au regard de la temporalité adolescente
Actualiser ses connaissances en matière d’Aménagement de Peine
Comprendre les objectifs et finalités de l’aménagement de peine
Repérer et identifier les aménagements de peine possible à tous les stades de la procédure
Penser et argumenter l’aménagement de peine
Comprendre les aspects techniques liés à la mise en œuvre de la liberté sous contrainte et aux dispositifs de réduction de peine
Apports pluridisciplinaires théoriques et -cliniques, réflexion autour des aménagements de peine
Evolutions de l’échelle des peines liées à la Loi de Programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) et à la loi du 23 juin 2025visant à renforcer l’autorité de la Justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cadre réglementaire et procédure d’aménagement de peine
Pratique de l’aménagement de peine et de la libération sous contrainte
Cas pratiques
La formation s’articulera autour d’apports théoriques et pratiques dans une logique d'alternance et d'échanges
Dans une démarche interactive, il est proposé aux participants de venir avec des exemples concrets de situations éducatives d’aménagement de peine rencontrées dans leur pratique, en vue d’un échange approfondi avec les intervenantes.

