La loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 a défini une nouvelle échelle des peines applicables aux mineurs. En 2021, l’entrée en vigueur du CJPM et la circulaire pour la confiance en l’institution judiciaire réaffirment la place de la peine et de ses aménagements dans les procédures concernant les mineurs, dans un but d’individualisation et d’alternative à l’enfermement.
Ces textes ont fait évoluer la pratique des professionnels : la mise en œuvre des peines et aménagements de peine fait désormais partie intégrante de l’intervention éducative des éducatrices et éducateurs de la PJJ.
Au-delà des apports techniques concernant les procédures, il s’agit d’appréhender la peine dans son contexte philosophique et sociétal pour en interroger le sens et repenser l’action éducative au profit des mineurs.
Actualiser la connaissance des textes
Comprendre les objectifs et les finalités des aménagements de peine
Identifier les aménagements possibles à tous les stades de la procédure et les articulations nécessaires
Devenir acteur des propositions d’aménagement de peine et identifier les leviers éducatifs possibles dans leurs mises en œuvre.
Penser et argumenter les propositions d’aménagement
Concevoir sa pratique dans l’intérêt des jeunes et des familles
Histoire et philosophie de la peine et de l’aménagement de peine en France
Apports juridiques, techniques et procéduraux : les différents aménagements de peine et leur déclinaison pratique (ab-initio ; post-sentenciel ; en détention)
Référentiel des pratiques éducatives de la DPJJ
Articulation entre les différents acteurs
Réflexion sur les missions de la PJJ et le sens de l’action éducative dans le cadre du parcours de peine des mineurs
Exposés
Apports théoriques
Etudes de situations
Echanges de pratiques