La loi du 14 mars 2016 sur les besoins de l’enfant souligne l’importance de la démarche d’évaluation pluridisciplinaire au soutien d’un projet pour l’enfant et renforce l’approche globale des situations.
L’évaluation du danger ou risque de danger, des besoins fondamentaux, des ressources de l’enfant, de sa famille et de son entourage, des facteurs de risque (et/ou de vulnérabilité) et des facteurs de protection, nécessite pour les professionnels d’articuler ensemble ces notions autour de méthodologies communes.
En 2021, la Haute Autorité de Santé (HAS) a réalisé un référentiel national d’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger, rendu obligatoire par la loi de 2022. En 2022, un référentiel est consacré à l’évaluation dans le champ pénal pour le service public et le service associatif de la PJJ. Il s’inscrit dans la continuité et en complément du cadre national de référence élaboré par la HAS.
Cette formation interinstitutionnelle, est à destination des professionnels concernés par la conduite d’évaluations, d’investigations ou la prise de décisions concernant la protection de l’enfant et l’adolescent.
Proposer un socle de connaissances communes afin de faciliter la construction de pratiques partagées et complémentaires
Renforcer les connaissances sur le développement et les besoins fondamentaux des enfants
Savoir évaluer le danger ou risque de danger
Appréhender l’évaluation en tant que démarche participative intégrant l’enfant, sa famille et son environnement
Présenter et appliquer le référentiel de l’HAS pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger
Présenter et expérimenter le référentiel dans le champ pénal
Lois sur la PE du 14 mars 2016, du 10 juillet 2019 sur l’autorité parentale et du 7 février 2022
Démarche de consensus issue du rapport de Marie-Paule Martin- Blachais de 2017
Outil d’évaluation des référentiels HAS : genèse et méthodologie
Référentiel consacré à l’évaluation des situations des mineurs et jeunes majeurs suivis dans le champ pénal
Conférences
Partage de pratiques
Retours d’expériences

