La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et son décret du 30 décembre 2022 définissent le référentiel d’évaluation de la Haute Autorité de Santé (HAS) comme le cadre national de référence s’agissant des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant. Celui-ci renforce l’approche globale des situations par l’adoption d’une démarche évaluative éco-systémique.
Le référentiel d’évaluation des situations dans le champ pénal porté par la DPJJ s’inscrit quant à lui au cœur des enjeux de l’accompagnement éducatif depuis l’entrée en vigueur du Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM). Difficilement dissociable du référentiel national d’évaluation des situations de mineurs en danger ou risque de l’être, il est un outil destiné à mieux évaluer pour mieux accompagner dans le champ pénal.
Appréhender l’approche par les besoins fondamentaux de l’enfant sous-tendue par le cadre national de référence
S’approprier le référentiel d’évaluation des situations dans le champ pénal
Acquérir une méthodologie d’évaluation,
Expérimenter la démarche évaluative à partir de situations cliniques
Lois en matière de protection de l’enfant (dont les lois de 2007, 2016 et 2022)
Secret professionnel et partage d’information à caractère secret
Développement psychomoteur et affectif de l’enfant
Démarche de consensus relative aux besoins fondamentaux de l’enfant
Référentiel d’évaluation de la HAS
Référentiel d’évaluation des situations dans le champ pénal
Apports relatifs au Code de Justice Pénale des Mineurs
Magistrale : Apports théoriques et conceptuels
Découverte : Etude et analyse de cas concrets
Interrogative et réflexive : travaux en groupes, recueil et échanges de bonnes pratiques professionnelles.