La loi de programmation et de réforme de la Justice de 2019, le Code de Justice pénale des mineurs et la circulaire pour la confiance en l’institution judiciaire de 2021, réaffirment la place de la peine, tout en limitant l’incarcération et en proposant des alternatives à la détention tout le long du processus judiciaire. Le recours à l’aménagement de peine pour les mineurs est présent à tous les stades de la procédure et nécessite une modification des pratiques des équipes éducatives de la PJJ, qui doivent répondre au droit du mineur de pouvoir bénéficier de la construction d’un projet d’aménagement de peine le plus approprié possible.
Il s’agit ainsi pour les professionnels de saisir finement l’évolution de la place de l’aménagement de peine au travers du cadre légal afin de comprendre les différents dispositifs, leur diversité et de s’approprier plus aisément leur mise en œuvre, à tous les stades du parcours du jeune.
Actualiser ses connaissances en matière d’aménagement de peine.
Comprendre les objectifs et les finalités des différentes formes d’aménagement de peine.
Penser et argumenter l’aménagement de peine approprié, en appréhender l’anticipation et la technicité.
Apporter un éclairage sur la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) et la gestion des incidents.
Apports de connaissances techniques et procédurales.
Textes relatifs aux aménagements de peine et leur champ d’application.
Place et rôle du professionnel éducatif dans la construction d’un aménagement de peine.
Articulation entre les différents acteurs de la justice des mineurs.
Outils de la mise en œuvre.
Apports théoriques.
Retours d’expériences de terrain.
Echange avec les intervenants.
Les participants sont invités à apporter des exemples de situations éducatives pour nourrir les échanges.