Les dispositions de la Loi de Programmation de la Justice du 23 mars 2019 sont venues enrichir les possibilités de travail éducatif dans le cadre de la préparation de la peine et de son exécution.
Ces nouvelles modalités favorisent la continuité des parcours éducatifs, la diversification et l’individualisation des modes de prise en charge ainsi que le développement des solutions d’alternatives à l’incarcération.
Il s’agit donc d’explorer en profondeur ces évolutions législatives et leurs implications pratiques afin de permettre aux professionnels de mieux comprendre les possibilités d’aménagement de peine (AMP) et de les appliquer de manière efficace et adaptée aux jeunes qu’ils accompagnent. Il s’agit également de développer des compétences pour proposer et argumenter des AMP adaptés à chaque situation en appréhendant les AMP dans une perspective de continuité des parcours et une approche éducative.
Actualiser les connaissances législatives et procédurales sur l’application des peines
Identifier le cadre législatif et les différentes peines
Situer l’AMP dans le parcours du jeune
Connaître les étapes de la mise en œuvre de l’AMP
Connaitre la technicité des rapports dans le cadre des AMP sous écrou
Appréhender la dimension éducative des AMP : le sens de la peine
Repérer les acteurs et les modes d’articulation entre eux dans le cadre du parcours du jeune
Actualisation des connaissances juridiques et procédurales
Les différentes modalités et les enjeux de AMPau regard du CJPM
L’individualisation du parcours du jeune dans le cadre d’une peine,
Place et rôle du magistrat et de l’avocat,
Les outils de la mise en œuvre,
Les droits des mineurs incarcérés.
La détention à domicile sous surveillance électronique : fondements, mises en œuvre et contraintes
Les attentes du parquet sur les AMP au niveau du territoire et les places du parquet dans la chaine judiciaire.
Intervention d’experts institutionnels, de praticiens
Etude et analyse de cas concrets
Mises en situation
Alternance d’apports théoriques, méthodologiques et pratiques
Méthode pédagogique participative et interactive, axée sur des cas pratiques concrets et professionnels

