La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a mis en place une nouvelle échelle de peines applicables aux mineurs et diversifié le panel des peines dans un but d’individualisation et d’alternatives à l’emprisonnement ferme.
Dans le cadre du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), les peines de stages, le sursis probatoire et le sursis probatoire renforcé, mais aussi les aménagements de peine ab initio sont autant de nouvelles dispositions qui viennent modifier les pratiques éducatives.
La mise en œuvre de ces peines et aménagements de peines fait désormais partie intégrante de l’intervention des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Toutefois, elle impacte fortement leurs pratiques professionnelles, au vu des enjeux d’anticipation de la décision judiciaire, d’articulation avec les acteurs de la justice pénale et de maîtrise de la technicité des procédures.
- Actualiser les connaissances procédurales et techniques de mise en œuvre des peines et aménagements de peine;
- Elaborer le projet individualisé du mineur;
- Identifier les leviers éducatifs pour être en capacité de les mobiliser au bénéfice du mineur condamné;
- Penser les aménagements de peine avec les partenaires de leur mise en œuvre;
- Apports de connaissances techniques et procédurales;
- Références au CJPM, à la LPJ, au référentiel des pratiques éducatives et autres outils;
- Réflexions sur les missions de la PJJ au sein de ces nouvelles mesures;
- Approche philosophique de l’enfermement et de la détention;
- Études de situations, analyse des pratiques et témoignages.
- Interventions : magistrat, substitut du procureur, avocats, professionnels de la PJJ, philosophe, CPIP;
- Les aspects techniques de procédures;
- Mises en situation;
- Échanges de pratiques.