La Justice restaurative (JR) est définie comme tout processus permettant aux personnes concernées par une infraction de participer activement, si elles y consentent librement et volontairement, à la résolution des difficultés résultant de l’infraction.
Autonome par rapport à la procédure judiciaire et fondée sur les attentes et les besoins des participants, la JR vise la restauration du lien social.
Introduite en France par la loi du 15/08/2014, la JR se développe à la suite de la circulaire du Garde des Sceaux du 15/03/2017 qui impose sa mise en œuvre par un « tiers indépendant formé ».
Depuis l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs le 30/09/2021, la JR est consacrée comme l'un des principes généraux.
Le suivi de ce module de base est nécessaire et suffisant pour pratiquer la JR auprès des mineurs victimes ou auteurs. Il permet l’accès à des modules de formation complémentaires.
S’approprier la philosophie et les principes fondamentaux de la JR
Connaître les diverses formes possibles de la JR
Comprendre et construire la posture d'animateur (facilitateur) de justice restaurative;
Mettre en œuvre, en tant qu’animateur (facilitateur), la JR avec les mineurs, victimes ou auteurs;
Pratiquer la médiation restaurative.
Origines et définitions de la JR - les fondamentaux de la JR
Cadre légal français de la JR pour les mineurs
Inscription de la JR dans un projet de service - le pilotage
Les formes de la JR
L’évaluation des motivations et satisfactions restauratives
Les attentes et les besoins de l’auteur et de la victime
Le déroulement de la JR : les étapes du processus
Cette formation « impliquante » demande une participation active de tous les participants. Elle repose sur une articulation constante entre apports théoriques, retours d’expériences et mises en situation nombreuses.
Des conseils méthodologiques seront donnés aux participants ; la possibilité leur sera laissée de présenter des situations issues de leur réalité professionnelle.
Ce stage, proposé en deux temps, vise à permettre aux participants de proposer une action en lien avec la JR dans leurs services et établissements durant l’intersession et d'en faire un premier retour d'expérience :repérage des leviers et des freins à sa mise en oeuvre.