Le remplacement de l'ordonnance du 2 février 1945 par le CJPM entraine une grande évolution, voire une révolution dans les prises en charge judiciaires et éducatives des mineurs auteurs d'infractions pénales. Ces dernières années montrent la volonté du législateur de répondre systématiquement à tous les actes délinquants commis par des mineurs s'est accompagnée d'un durcissement et d'une accélération des procédures : développement des alternatives aux poursuites mises en œuvre par les parquets, accélération des procédures de comparution, création de sanctions éducatives, création de centres éducatifs fermés.
Ces évolutions ont entraîné "une mutation du modèle protectionniste de la justice pénale des mineurs".
Analyser les logiques qui président à cette évolution de la justice pénale des mineurs, grâce à un éclairage sociologique
S'appuyer sur les données acquises de la science en matière de criminologie (notamment le courant portant sur la notion de désistance)
Distinguer les spécificités liées à l'adolescence (conduites à risque, immaturité et vulnérabilité du cerveau, traumas)
Réflechir au positionnement judiciaire et éducatif efficace à adopter face aux conduites délinquantes.
Cette formation, conçue avec l'ENM, a pour objectif de repenser nos réponses face à la question de l'enfance délinquante.
Exposés magistraux
Echanges, débats
Travail sur dossier