Parce que l’accompagnement des enfants et des jeunes majeur.es sous main de justice pris en charge par nos services nécessite de connaître le cadre légal de référence de bien des sujets, le PTF Ile de France vous propose un cycle de conférences mensuelles dédiées à différents points de droit.
- Appréhender différentes notions de droit concernant directement les mineurs et leur famille, ainsi que les jeunes majeur/es
- Échanger sur des cas concrets
Conférence 1 de 14h-17h : (horaires Métropole) La ludopédagogie au service du droit – l’infraction en mots
La complexité du droit peut rendre sa compréhension abstraite pour les mineurs. La ludopédagogie permet d'aborder les notions complexes de l'infraction et du passage à l'acte par un angle ludique et professionnel pour permettre cette compréhension, grâce à des outils d'écriture innovants, mêlant jeux et écriture. Intervenante : Audrey Duchene
Conférence 2 de 14h-17h : (horaires Métropole) La ludopédagogie au service du droit – Le CJPM en-jeux
Cette fois-ci, la ludopédagogie sera utilisée pour permettre d’aborder le CJPM avec les jeunes par un angle ludique, avec des outils dédiés, permettant de travailler leur compréhension de l'architecture du CJPM, de sa procédure et de ses enjeux. Intervenante : Audrey Duchene
Conférence 3 de 14h-17h : (horaires Métropole) Le secret professionnel
Le secret professionnel est une question délicate à laquelle sont confrontés les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. Pour appréhender le régime du secret professionnel, il faut pouvoir déterminer ce qu’est une information protégée, identifier les limites du partage d’informations à la lumière du CJPM, et connaître les sanctions encourues. Intervenant : Christophe Daadouch
Conférence 4 de 14h-16h : (horaires Métropole) La parole de l’enfant en justice
La prise en compte de la parole de l’enfant et sa participation aux décisions qui le concernent sont des droits qui occupent une place centrale car ils conditionnent l’exercice d’autres droits qui ont un impact certain sur la vie de l’enfant. Cette parole s’inscrit en droit dans la procédure de l’audition. Elle reste encore diversement reçue et appréciée par les juridictions et certaines études soulignent les lacunes persistantes pour véritablement consacrer la parole de l’enfant. Intervenante : Nadia Beddiar
Conférence 5 de 14h-17h : (horaires Métropole) L’autorité parentale et son exercice
L’autorité parentale attribue aux parents des droits et des obligations. L’intervention rappellera ses évolutions, détaillera la différence entre autorité et exercice, définira les différents types d’actes usuels, différenciera la suspension de l’exercice, le retrait de l’autorité et le délaissement parental. Elle abordera de manière concrète son exercice au quotidien (autorisations, accès aux soins, inscriptions, décharges, place des tiers, etc.).
Intervenant : Pierre-Brice Lebrun
Conférence 6 de 14h-16h : (horaires Métropole) Les droits du mineur devant le conseil de discipline
Cette conférence vous présentera le cadre règlementaire du conseil de discipline et fera un focus sur l’accès au dossier, l’accompagnement du mineur et les voies de recours. Intervenante : Carole Sulli
Conférence 7 de 14h-17h : (horaires Métropole) Violences sexuelles sur mineur/es – l’enquête judiciaire
Dévoilement, accueil de la parole de l'enfant, le signalement, le recueil judiciaire de la parole de l'enfant mais également les auditions des agresseurs sexuels seront abordés durant la conférence. Intervenant : Jean-Michel BRETON
Conférence 8 de 14h-17h : (horaires Métropole) Les outils juridiques pour lutter contre les violences intrafamiliales
Les outils juridiques qui permettent de lutter avec efficacité contre ces violences sont trop peu connus, ou mal utilisés (dépôt de plainte, protection des enfants, obligations alimentaires, etc.) : les intervenants sociaux ont souvent tendance à n’apporter qu’une indispensable réponse psychosociale aux violences intrafamiliales, mais elle ne suffit pas toujours à préserver les droits des victimes, directes ou indirectes. Intervenant : Pierre-Brice Lebrun
Conférence 9 de 14h-16h : (horaires Métropole) Les conditions d’enferment des mineur/es en Syrie
Cette conférence portera sur les conditions d’enfermement des enfants en Syrie et sur leurs conséquences et enjeux à considérer à leur retour en France ou leur pays d’origine. Intervenant : Benoît Van Keirsbilck
Conférence 10 de 14h-16h : (horaires Métropole) La protection des jeunes face à Internet
Harcèlement, atteintes à la vie privée, images choquantes, pédopornographie… Les dangers issus de l’utilisation d’internet sont nombreux et particulièrement virulents lorsque le public exposé est jeune. Les risques d’un usage déraisonné d’internet et des réseaux sociaux par les enfants et les adolescents obligent les pouvoirs publics et tout adulte à être vigilant et à agir pour protéger ce public vulnérable. La conférence propose de présenter et d’analyser les dispositifs mis en place par la loi pour prévenir les dangers, accompagner les acteurs et sanctionner les atteintes aux droits de l’enfant.
Intervenante : Nadia Beddiar
- Cours magistraux interactifs illustrés d’exemples concrets ;
- Échanges avec les intervenant.es ;
- Études de situations apportées par les participants.