Edition 202502SUD14
Action éducative dans le cadre pénal< retour
Penser l’aménagement de peine dans le cadre du parcours du jeune
Présentation:

Les dispositions de la Loi de Programmation de la Justice (LPJ) sont venues enrichir les possibilités de travail éducatif dans le cadre de la préparation de la peine et de son exécution.
Ces nouvelles modalités favorisent la continuité des parcours éducatifs, la diversification et l’individualisation des modes de prise en charge ainsi que le développement des solutions d’alternatives à l’incarcération.
Comment penser l’aménagement de peine pour favoriser la continuité dans le parcours du jeune ? Comment faire de la sanction pénale un acte éducatif ?
Cette formation permettra d'actualiser les connaissances législatives et procédurales sur l’application des peines. Le croisement de regards, de pratiques ainsi que les apports sur le sens de la peine favoriseront une réflexion sur les modes d'accompagnement des mineurs concernés, sur les pratiques et postures professionnelles.

Objectifs:

Identifier le cadre législatif et les différentes peines,

Situer l’aménagement de peine dans le parcours du jeune,

Connaître les étapes de la mise en œuvre de l’AMP,

Appréhender la dimension éducative des aménagements de peine : le sens de la peine,

Repérer les acteurs et les modes d’articulation entre eux dans le cadre du parcours du jeune.

Contenu:

Actualisation des connaissances juridiques et procédurales,

Les différentes modalités et les enjeux de l’aménagement de peines au regard du CJPM,

L’individualisation du parcours du jeune dans le cadre d’une peine,

Place et rôle du magistrat et de l’avocat,

Les outils de la mise en œuvre,

Les droits des mineurs incarcérés.

Méthodes pédagogiques:

Apports juridiques,

Echanges sur les pratiques professionnelles,

Partage d’expériences.

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Informations sur les dates:
Date à déterminer - Juin 2025
Sessions:

N° Harmonie : 51430923

Durée:
12 heures
École(s) organisatrice(s):
ENPJJ PTF SUD
Lieu:

Pôle Territorial de Formation SUD

371 rue des Arts

31670 LABEGE

Responsable(s) de session:
Mme Fouzia SEDDAOUI - Formatrice ptf-toulouse@justice.fr
Mme Sandrine MOREAU - Formatrice ptf-toulouse@justice.fr
Intervenant(s):

Avocat- spécialiste du droit des mineurs

Juge des enfants (JE) et Juge d’application des peines (JAP)

Professionnels de la PJJ de l’hébergement, du milieu ouvert, du service éducatif d’Etablissement pour mineur, (SEEPM).

Conseiller du service d’insertion et de probation service et éducateur (CPIP)
Public visé:
Tout public (PJJ /SAH)
Effectif / Nombre de places:
20 stagiaires

Penser l’aménagement de peine dans le cadre du parcours du jeune