La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a mis en place une nouvelle échelle de peines applicables aux mineurs et diversifié le panel des peines dans un but d’individualisation et d’alternatives à l’emprisonnement ferme.
Dans le cadre du CJPM les peines de stages, le sursis probatoire et le sursis probatoire renforcé, mais aussi les aménagements de peine ab initio sont autant de nouvelles dispositions qui viennent modifier les pratiques éducatives.
La mise en œuvre de ces peines et aménagements de peines fait désormais partie intégrante de l’intervention des éducateurs et éducatrices de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, cette formation vous propose d’actualiser vos connaissances de la procédure pénale et de penser votre action avec les partenaires avec lesquels vous aurez à travailler dans leur mise en œuvre.
- Actualiser les connaissances procédurales et techniques de mise en œuvre des peines et aménagements de peine dans le cadre de la réforme de la LPJ, associées à l’enjeu des propositions éducatives en lien avec le CJPM ;
- Identifier les leviers éducatifs possibles dans cette mise en œuvre pour être en capacité de les mobiliser au bénéfice du mineur condamné (dans le cadre du milieu ouvert mais aussi du placement) ;
- Réfléchir aux missions de l’éducateur et de l’éducatrice pour penser le projet individualisé du mineur notamment du mineur détenu, en coordination avec les partenaires.
- Apports de connaissances techniques et procédurales ;
- Références au CJPM, à la LPJ, au référentiel des pratiques éducatives et autres outils ;
- Réflexions sur les missions de la PJJ au sein de ces nouvelles mesures ;
- Approche philosophique de l’enfermement et de la détention ;
- Etudes de situations, analyse des pratiques et témoignages.
- Interventions : magistrat, substitut du procureur, avocats, professionnels de la PJJ, philosophe, CPIP ;
- Les aspects techniques de procédures - Mises en situation – Echanges de pratiques.