La mise en œuvre des dispositions relatives aux peines issues de la Loi de Programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 constitue un élément incontournable de la réforme de la justice des mineurs. Les mutations engendrées, qui se distinguent et se combinent avec le Code de la Justice Pénale des Mineurs, invitent à porter un regard éducatif axé sur la notion de parcours de peine.
La LPJ vise non seulement à limiter l'incarcération des mineurs sous-main de justice en développant les alternatives à la détention mais tend également à favoriser le recours aux aménagements de peine à tous les stades de la procédure. Cette volonté affirmée repose sur 4 points principaux :
- Redonner sens et efficacité à la peine en offrant un panel de peines plus diversifiées
- Permettre aux juridictions de disposer de davantage d'informations et d'outils pour individualiser les sanctions
- Limiter les possibilités de prononcer des peines d'emprisonnement de courte durée tout en s'assurant de l'exécution effective des peines prononcées
- Etoffer la notion de "parcours de peine" en améliorant les possibilités de faire évoluer et d'adapter la peine
Cette formation qui conjugue apports théoriques et études de cas, vise la construction d'une réflexion collective permettant de formuler des propositions éducatives cohérentes et de les faire évoluer au regard du parcours du mineur.
Maîtriser la réforme du droit des peines applicables aux mineurs introduite par la LPJ.
Comprendre le mécanisme des aménagements et conversions de peines ainsi que les enjeux associés.
Savoir inscrire son action éducative dans le cadre de la continuité des parcours en utilisant la notion de "parcours de peine".
Le contenu de la LPJ relatif aux droits des peines applicables aux mineurs (notamment la nouvelle échelle des peines correctionnelles).
Les aménagements de peine (y compris ab initio).
Les modalités d'exécution en fin de peine.
Les conversions de peines.
Ethique/posture professionnelle de la pratique éducative au regard de la notion "parcours de peine".
Exposés théoriques et présentations par des experts en droit pénal des mineurs.
Études de cas pratiques ;
Discussions interactives et travaux en sous-groupes.
Retours d’expérience d’éducateurs et de professionnels.
Pour aller plus loin sur la thématique, un parcours de formation complémentaire en ligne vous sera proposé.