Le jugement des crimes commis par les mineurs : tribunal pour enfants ou cour d’assises des mineurs ?
Quels sont les droits spécifiques des mineurs devant la cour d’assises ?
Qu’est-ce que la présomption d’atténuation de responsabilité pénale du mineur ?
Comment se déroule un délibéré de cour d’assises des mineurs ?
Quelle place pour le professionnel de la PJJ dans le déroulé du procès criminel ?
Les professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse amenés à contribuer au jugement des mineurs auteurs de crimes peuvent légitimement s’interroger sur le déroulé de la procédure, l’accompagnement du mineur auteur (avant, pendant et après le procès), le positionnement avec les autres acteurs du procès criminel.
Ces deux jours de formations visent à répondre à ces interrogations en proposant tout d’abord une appropriation du cadre procédural général puis en rappelant les rôles des différents acteurs du procès criminel et enfin en portant une focale sur l’intervention des professionnels de la PJJ.
S’approprier le cadre procédural du procès criminel en TPE et CAM
Identifier les rôles des différents acteurs de la procédure pénale criminelle
Mesurer les enjeux des écrits dans la procédure pénale criminelle
Préparer une prise de parole lors du procès criminel
Appropriation du cadre procédural
Les compétences respectives du TPE et de la CAM en matière criminelle
Le déroulé d’un procès en cour d’assises des mineurs
L’accompagnement du mineur amené à répondre d’un crime
Les écrits professionnels dans la procédure criminelle
La préparation à la prise de parole en audience
Table ronde sur les rôles des différents acteurs de la procédure criminelle
L’accompagnement des professionnels de la PJJ avant / pendant et après le procès criminel
Témoignages de professionnels ayant participé à des audiences en cour d’assises des mineurs
Apports théoriques
Table ronde