La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a mis en place une nouvelle échelle de peines applicables également aux mineurs, diversifiant ainsi le panel des peines et leurs modalités d’exécution. Ce faisant, elle promeut l’idée d’un parcours de peine en misant sur l’individualisation de celui-ci et le recours aux alternatives à l’emprisonnement ferme, comme les deux facteurs fondamentaux de mise en sens de la peine et de resocialisation. Ces dispositions ont été reprises par le code de la justice pénale des mineurs.
Les peines de stages, le sursis probatoire, la conversion de peine ou encore les aménagements de peine ab initio, sont autant de nouvelles dispositions qui posent de nouveaux enjeux à considérer.
La mise en œuvre de ces peines étant une des missions régaliennes confiée aux éducateurs, il s’agit de leur permettre, à eux comme à tous les professionnels intéressés, d’actualiser et de développer leurs connaissances en la matière et d’alimenter une réflexion commune.
Connaître les peines et aménagements de peine et leurs modalités de mise en œuvre
Identifier les leviers éducatifs possibles dans cette mise en œuvre pour être en capacité de les mobiliser au bénéfice du mineur condamné
Penser l’aménagement de peine individualisé du mineur, notamment détenu, en coordination avec les partenaires
Cadre réglementaire et procédure d’aménagement de peine
Pratique de l’aménagement de peine et de la libération sous contrainte ;
Référentiel des pratiques éducatives de la DPJJ
Approche philosophique de l’enfermement et de la détention
Interventions
Échanges de pratiques
Etudes de situation, analyse des pratiques et témoignages