Le Code de la Justice Pénale des Mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021, a profondément réformé la procédure pénale applicable aux mineurs. Parmi les principales évolutions, on note la généralisation du mécanisme de césure, l’imposition de délais de jugement stricts, une meilleure prise en compte de la victime et la consécration d'une mesure éducative judiciaire unique.
Cette formation propose un espace de réflexion et d’échange autour des pratiques professionnelles encadrées par ce nouveau cadre législatif. À travers des apports théoriques et des études de situations concrètes, les participants pourront approfondir leur compréhension des enjeux éducatifs et juridiques liés à la justice des mineurs, tout en partageant leurs expériences et pratiques.
Se repérer dans le cadre d’intervention : le cadre procédural et sa temporalité, les mesures judiciaires et leur implication sur les pratiques professionnelles
Elaborer des propositions éducatives adaptées à la situation du jeune, en aide à la décision du magistrat
Echanger autour des pratiques éducatives
Les grands principes de la justice des mineurs
La procédure judiciaire et sa temporalité
Les mesures judiciaires, notamment le recueil de renseignements socio-éducatifs la mesure éducative judiciaire
Apports théoriques
Outils (référentiel des pratiques éducatives, référentiel de l’évaluation des situations des jeunes dans le champ pénal, guide des clés de l’audience, etc.)
Travaux de groupe
Cartes mentales
Etude de situations
Pour aller plus loin sur la thématique, un parcours de formation complémentaire en ligne vous sera proposé.