Le Code de la Justice Pénale des Mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021, a profondément réformé la procédure pénale applicable aux mineurs. Parmi les principales évolutions, on note l’instauration d’une audience d’examen de la culpabilité en amont de l’audience de prononcé de la sanction, l’encadrement de la temporalité judiciaire dans des délais de jugement stricts, , la consécration d'une mesure éducative judiciaire unique et une meilleure prise en compte de la victime.
Cette formation propose un espace de réflexion et d’échange autour des pratiques professionnelles encadrées par ce nouveau cadre législatif. À travers des apports théoriques et juridiques ainsi que des études de situations concrètes, les participants pourront approfondir leur compréhension des enjeux éducatifs et juridiques liés à la justice des mineurs, tout en partageant leurs expériences et pratiques.
Se repérer dans le cadre d’intervention : le cadre procédural et sa temporalité, les mesures judiciaires et leur implication sur les pratiques professionnelles
Elaborer des propositions éducatives adaptées à la situation du jeune, en aide à la décision du magistrat
Echanger autour des pratiques éducatives
- Les grands principes de la justice des mineurs
- La procédure judiciaire et sa temporalité
- Les mesures judiciaires, notamment le recueil de renseignements socio-éducatifs la mesure éducative judiciaire
- Apports théoriques
- Outils (référentiel des pratiques éducatives, référentiel de l’évaluation des situations des jeunes dans le champ pénal, guide des clés de l’audience, etc.)
- Travaux de groupe
- Cartes mentales
- Etude de situations
- Modules d’e-learning