Les dispositions relatives aux peines issues de la LPJ du 23 mars 2019 vise non seulement à limiter l'incarcération des mineurs sous-main de justice en développant les alternatives à la détention mais tend également à favoriser le recours aux aménagements de peine à tous les stades de la procédure.
Tout éducateur est donc amené à accompagner les mineurs dans l’élaboration d’un projet d’aménagement de peine.
L’éventail des possibilités permet de prendre en compte la situation du mineur condamné, les contraintes locales et l’objectif général de réinsertion qui préside à la notion d’aménagement de peine.
Ce stage invite les professionnels à faire le point sur ces connaissances et à partager leurs pratiques et leurs expériences en la matière avec différents acteurs de la justice des mineurs.
- Actualiser ses connaissances en matière d’aménagement de peine
- Repérer et identifier à tous les stades de la procédure la possibilité de proposer un aménagement de peine, une alternative à l’incarcération
- Interroger le sens d’une mesure d’aménagement de peine
- L'exécution et l'application des peines en matière de peines restrictives et privatives de liberté
- Le cadre juridique de la détention des mineurs
- Loi n°2014-896 du 17 août 2014 relative à l’individualisation des peines
- Les aménagements de peine
- Apports théoriques
- Exercices pratiques
- Partages d’expériences