La loi de programmation et de réforme de la Justice en 2020, le Code de Justice pénale des mineurs et la circulaire pour la confiance en l’institution judiciaire en 2021 réaffirment la place de la peine et de ses aménagements dans les procédures concernant les mineurs. Ces textes placent l’aménagement de peine au cœur de la pratique des équipes éducatives de la PJJ. Si la question de la peine et de ses aménagements vient interroger les valeurs fondatrices des professionnels et de l’institution, elle s’inscrit néanmoins dans le droit du mineur d’être accompagné dans la connaissance et le respect de ses droits et dans la construction d’un projet d’aménagement de peine. Cette formation propose de sécuriser la pratique des professionnels dans une appropriation des technicités et des enjeux propres à chaque dispositif.
Se familiariser avec le sens des textes de loi relatifs aux aménagements de peine
S’approprier les différents dispositifs et leur mise en place dans le respect du circuit procédural
Repérer la place des acteurs judiciaires et leur articulation
Devenir acteur de propositions d’aménagement de peine
Penser sa pratique dans l’intérêt des jeunes et de leur famille
Histoire législative de l’aménagement de peine en France
Les différents aménagements de peine et leur déclinaison pratique (Ab-initio, post-sentenciel, en détention)
L’articulation entre les différents acteurs
Focus sur le bracelet électronique (pose, circuit de communication, gestion et traitement des incidents).
Etudes de situations professionnelles.
Alternance d’exposés, d’échanges avec la salle et d’études de cas. Table ronde