Traite des êtres humains et proxénétisme
Présentation:

Inscrites dans le code pénal au rang des atteintes à la dignité de la personne, les infractions de traite des êtres humains et de proxénétisme recouvrent des réalités contrastées, de la prostitution de rue localisée aux réseaux de travail illégal, d’exploitation sexuelle, de mendicité, de cambriolages et de trafic d'organes, et touchent un nombre important et croissant de victimes.

Avec le trafic de stupéfiants, la TEH est considérée comme l'une des formes de criminalité les plus lucratives au monde. L'exploitation des êtres humains génèrent environ 150 Milliards de dollars de profit par an. Dès lors, le droit international et national se sont considérablement renforcés pour faire face à cette menace, afin d'élargir les situations incriminées et d'offrir une meilleure protection aux victimes. Ainsi, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 3 mai 2005, la loi du 13 avril 2016, les circulaires du ministère de l’intérieur du 19 mai 2015 et du ministère la justice du 22 janvier 2015, notamment, ont renforcé l’arsenal juridique, tant s’agissant de la poursuite des auteurs et du démantèlement des réseaux, que de la prise en charge et la mise à l’abri des victimes.

La coexistence dans le code pénal français des infractions de TEH et de proxénétisme est néanmoins un facteur de complexité lorsqu’il s’agit de poursuivre des faits d’exploitation sexuelle.

 

Objectifs:

Identifier les différentes manifestations de la traite des êtres humains et du proxénétisme observable sur le territoire national;

Déterminer le cadre institutionnel et judiciaire de la lutte contre ce phénomène et les modalités de la prise en charge des victimes;

Discerner les enjeux relatifs au traitement judiciaire de ces dossiers;

Contenu:
Méthodes pédagogiques:

 

La session s'articule autour de conférences, d'échanges entre intervenants et participants, de mise à disposition de supports pédagogiques et d'un questionnaire d'évaluation des acquis d'apprentissage. 

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Dates:
De Lundi 7 avril 2025 à Vendredi 11 avril 2025
Sessions:

N° Harmonie: 51420440

Durée:
5 jours (40h)
Date limite de réception des candidatures:
Vendredi 7 février 2025
École(s) organisatrice(s):
ENM
Lieu:

ENM Paris (Lieu à déterminer dans Paris)

Responsable(s) de session:
Cécile NOUNOU - Magistrate, chargée de mission cecile.nounou@justice.fr
Ahlam SOUIMDI - Formatrice ahlam.souimdi@justice.fr
Intervenant(s):

Public visé:
Tout public PJJ
Effectif / Nombre de places:
10 places

Traite des êtres humains et proxénétisme