Traite des êtres humains et proxénétisme
Présentation:

Inscrites dans le code pénal au rang des atteintes à la dignité de la personne, les infractions de traite des êtres humains et de proxénétisme recouvrent des réalités contrastées, de la prostitution de rue localisée aux réseaux de travail illégal, d’exploitation sexuelle, de mendicité, de cambriolages et de trafic d'organes, et touchent un nombre important et croissant de victimes.
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 3 mai 2005, la loi du 13 avril 2016, les circulaires du ministère de l’intérieur du 19 mai 2015 et du ministère la justice du 22 janvier 2015, notamment, ont renforcé l’arsenal juridique, tant s’agissant de la poursuite des auteurs et du démantèlement des réseaux, que de la prise en charge et la mise à l’abri des victimes.
La coexistence dans le code pénal français des infractions de TEH et de proxénétisme est néanmoins un facteur de complexité lorsqu’il s’agit de poursuivre des faits d’exploitation sexuelle.

 

Objectifs:

Décliner les différentes manifestations de la traite des êtres humains et du proxénétisme observable sur le territoire national

Présenter le cadre institutionnel et judiciaire de la lutte contre la traite des êtres humains

Poser un éclairage sur les textes internationaux et nationaux

Etudier les moyens opérationnels  du traitement judiciaire (de l'enquêt à l'audience)

Analyser les critères d'identification des victimes en vue d'appréhender leur prise en charge.

Contenu:
Méthodes pédagogiques:

Exposés

Tables rondes

Temps d'échanges pluridisciplinaires  
 

Ces formations peuvent vous interesser

07SC10
Ouvert au national
Ouvert au national
Dates:
De Lundi 18 novembre 2024 à Vendredi 22 novembre 2024
Sessions:

N° Harmonie: 51204585

Durée:
5 jours (30h)
Date limite de réception des candidatures:
Vendredi 13 septembre 2024
École(s) organisatrice(s):
ENM
Lieu:

ENM Paris

Responsable(s) de session:
Cécile NOUNOU - Magistrate, chargée de mission cecile.nounou@justice.fr
Philippe VANRIETVELDE - Formateur philippe.vanrietvelde@justice.fr
Intervenant(s):

Public visé:
Tout public PJJ
Effectif / Nombre de places:
10

Traite des êtres humains et proxénétisme