Codifiée dans le CASF, la loi du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale a pour ambition l’amélioration de la prise en compte des droits et libertés des usagers dans leurs relations avec les services et établissements sociaux et médico-sociaux. Guidée par cette même préoccupation et dans la continuité de l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a mené des travaux visant à une meilleure prise en compte de ces enjeux, et aboutissant à l’élaboration de nouveaux outils au service de la continuité des parcours.
Il s’agit pour les professionnels de s’approprier la doctrine institutionnelle et les outils favorisant la prise en charge des mineurs confiés, afin d’élargir le champ des stratégies éducatives respectueuses des droits des usagers. Il s’agit également de se saisir des OSCP, dans une approche d'accompagnement éducatif et de sécurisation des parcours des jeunes suivis.
Connaitre le cadre juridique et réglementaire.
Découvrir et utiliser ces outils en cohérence avec les objectifs de prise en charge éducatives.
Développer une dynamique de mise en œuvre de ces outils.
Favoriser la continuité du parcours des jeunes en plaçant l’usager au cœur de la prise en charge
Améliorer la lisibilité et traçabilité du parcours
Apports réglementaires et institutionnels : note du 17 décembre 2024 relative aux outils au service de la continuité des parcours et au dossier du suivi éducatif ; Référentiel des pratiques professionnelles de la DPJJ
Présentation et utilisation des outils et de leur mise en œuvre.
Réflexion croisée entre les participants que la mise en pratique des OSCP.
Présentation de la démarche institutionnelle de mise en œuvre des OSCP.
Cas pratiques et mises en situation
Echanges entre participants autour des bonnes pratiques
Retours d’expérience portés par un CADEC

